Le point sur le régime TVA applicable aux pompes à chaleur et aux chaudières à combustible fossile
Après que l'accord de coalition de février a établi le nouveau régime de TVA relatif aux pompes à chaleur et aux chaudières à gaz et à mazout, il est temps de faire le point sur son application concrète. Les taux de TVA prévus s'appliquent non seulement à l'achat de l'appareil de chauffage, mais aussi aux frais d'installation (heures de travail, etc.) et aux accessoires. Patrick O, porte-parole de Climafed, la fédération belge des technologies climatiques, nous en dit plus.
Les tarifs ont été fixés
"En 2024, la fourniture et l'installation de pompes à chaleur étaient soumises à un taux de TVA réduit de 6%, tant pour les nouvelles constructions que pour les rénovations", explique Patrick O. "Il s'agissait d'une mesure temporaire du gouvernement De Croo pour encourager la transition énergétique. Le nouveau gouvernement De Wever a indiqué dans son accord de coalition qu'il prolongerait cette mesure. Aujourd'hui, sa mise en œuvre concrète est plus claire."
Quels taux de TVA pour les pompes à chaleur?
"Pour les rénovations de maisons de plus de 10 ans, le taux de TVA réduit de 6% sur la fourniture et l'installation de pompes à chaleur continuera à s'appliquer en 2025."
"Dans les nouvelles constructions, en revanche, le taux normal de TVA de 21% s'appliquera en 2025. Ce n'est qu'à partir du 1er janvier 2026 que le taux réduit de TVA de 6% s'appliquera probablement à la fourniture et à l'installation de pompes à chaleur dans les constructions neuves. Le gouvernement compétent n'a pas encore publié les décrets d'application spécifiques."
"Chez Climafed, nous espérions une mesure transitoire pour les pompes à chaleur dans les bâtiments neufs, mais elle n'arrive pas pour l'instant. En raison de cette hausse temporaire de la TVA, nous nous attendons à ce que certains clients reportent l'achat de leur pompe à chaleur jusqu'en 2026. Cela aura malheureusement un impact sur les chiffres de vente, surtout au cours du dernier trimestre de 2025.
Chaudières à combustibles fossiles: 21% de TVA à partir du 1er juillet 2025
"Les taux de TVA pour les chaudières à combustion fossile seront toutefois ajustés plus rapidement. Pour la fourniture et l'installation de chaudières à combustibles fossiles (gaz, mazout, etc.) en rénovation (logements de plus de 10 ans), la TVA passera de 6% à 21% à partir du 1er juillet 2025. Ce sera également le taux standard pour les solutions de chauffage dans les nouvelles constructions."
"Cela devrait stimuler la demande de nouvelles chaudières à combustibles fossiles avant le 1er juillet 2025. Toutefois, les clients qui investissent aujourd'hui dans une nouvelle chaudière à combustibles fossiles doivent être conscients qu'ils risquent non seulement de voir leurs coûts énergétiques augmenter, en partie à cause de l'introduction de l'ETS2, mais aussi de devoir procéder à une nouvelle rénovation d'ici 15 ans, car le chauffage sans combustibles fossiles sera alors devenu la norme."
"En Flandre, c’est déjà le cas pour les nouvelles constructions. Depuis 2025, il est obligatoire en Flandre d'installer un chauffage sans énergie fossile dans les nouveaux bâtiments. Pour les rénovations énergétiques majeures, une efficacité minimale de 130% est requise. Par conséquent, les solutions sans émissions combinées à un système de distribution à basse température pour les nouveaux bâtiments et les rénovations énergétiques majeures sont devenues la règle. En Wallonie, les possibilités sont encore un peu plus étendues."
TAUX DE TVA POUR LES POMPES À CHALEUR
Rénovations (habitations de plus de 10 ans):
➔ En 2025, le taux réduit de 6% continue à s'appliquer tant à la fourniture qu'à l'installation
Nouvelles constructions:
➔ En 2025, le taux normal de 21% s'applique
➔ À partir du 1er janvier 2026, le taux réduit de 6% s'appliquera probablement
TAUX DE TVA CHAUDIÈRES FOSSILES
Rénovations (logements de plus de 10 ans):
➔ À partir du 1er juillet 2025, le taux de TVA passe de 6% à 21% pour la fourniture et la pose
Nouvelles constructions:
➔ En 2025, le taux normal de TVA de 21% s'appliquera
