L'impact de l'ETS2 sur les factures d'énergie

Les émissions de gaz à effet de serre provenant de la production d'électricité sont depuis longtemps couvertes par le système européen d'échange de quotas d'émission, European Emissions Trading System ou ETS1. Les producteurs d'électricité répercutent les droits d'émission qu'ils doivent payer sur la facture d'électricité. Jusqu'à présent, les fournisseurs de combustibles fossiles ne devaient pas payer de droits d'émission pour les combustibles fossiles. À partir du 1er janvier 2027, cette situation changera avec l'introduction du ETS2. De facto, les combustibles fossiles tels que le gaz naturel, le mazout et l'essence deviendront plus chers.

Comment fonctionne le système européen d'échange de quotas d'émission?

L'objectif du système européen d'échange de quotas d'émission (European Emission Trading System ou ETS) est de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les entreprises qui émettent des gaz à effet de serre couverts par le SCEQE doivent acheter chaque année suffisamment de quotas d'émission pour couvrir leurs émissions.

Moins elles émettent, moins elles doivent acheter de quotas et donc moins elles doivent payer. Cela incite les entreprises à fournir et à consommer des combustibles à moindre intensité de carbone.

Les quotas d'émission sont vendus aux enchères sur le marché (exprimés en euros par tonne de CO₂). Le prix des quotas est un jeu de l'offre et de la demande. Plus la demande est forte, plus le prix est élevé. En outre, le SCEQE fixe un plafond absolu d'émissions, ce qui crée une offre limitée de quotas d'émission.

Le système ETS1 est en place depuis 2005 et s'applique depuis des années aux producteurs d'électricité et aux industries à forte consommation d'énergie telles que l'acier, le ciment, le raffinage, les produits chimiques et le papier.

Le système ETS2 entre en vigueur en 2027 et se concentre sur les transports, les bâtiments, l'agriculture, les petites industries et les déchets.

L'impact de l'ETS2

Depuis 2024, les fournisseurs de combustibles fossiles doivent déclarer la quantité de combustibles qu'ils mettent sur le marché. À partir de 2027, ces fournisseurs seront responsables de l'achat des quotas d'émission nécessaires pour les combustibles fossiles (gaz, diesel, mazout de chauffage, etc.) que les citoyens et les entreprises achètent pour se chauffer et se déplacer.

Afin d'éviter des prix de départ excessifs et des augmentations rapides des prix des quotas d'émission, l'Europe a prévu des mécanismes de stabilité des prix pour l'introduction de l'ETS2.

Par conséquent, le prix devrait s'élever en moyenne à 45 euros par tonne (calculé en 2020 - avec l'inflation actuelle, cela correspondrait à un prix de 62,46 euros par tonne). Le Potsdam Institute for Climate Impact Research a calculé qu'en l'absence de politiques climatiques complémentaires, le prix de l'ETS2 pourrait atteindre plus de 200 euros par tonne de CO₂.

Impact sur la facture énergétique

Un rapport du SPF Santé, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement a calculé l'impact de l'ETS2 sur la facture énergétique de quatre types de ménages. En supposant un prix du CO₂ de 45 euros par tonne.

• Pour une famille possédant une "voiture moyenne" avec moteur à combustion et parcourant 15.000 kilomètres par an, et une maison bien isolée et chauffée au gaz, les coûts énergétiques augmenteraient de 170 euros par an.
• Pour une famille possédant une voiture électrique et une maison bien isolée chauffée à l'électricité, les coûts énergétiques resteraient inchangés. En effet, elle paie depuis des années un prix de CO₂ pour l'électricité qu'elle consomme par le biais de l'ETS1.
• Pour une famille possédant une "voiture moyenne" à moteur à combustion et parcourant 15.000 kilomètres par an, ainsi qu'une maison chauffée au gaz et mal isolée, les coûts énergétiques augmenteraient de 375 euros par an.
• Si cette maison n'est pas chauffée au gaz, mais au mazout, cette augmentation passe même à 548 euros par an. La combustion du mazout émet plus de CO₂ en kg/kWh et entraîne donc un coût plus élevé pour les ménages qui se chauffent au mazout. En outre, ces ménages ne sont pas protégés par le tarif social de l'énergie, qui offre un tarif réduit pour l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Une autre étude commandée par l'Union européenne et basée sur le micro-modèle Oeko-Institut SEEK-EU montre que le coût du chauffage pour les ménages suite à l'ETS2 (à un prix de 60 EUR/tCO_₂ indexé pour 2023) augmentera entre 154 et 325 par an. Les coûts de transport des ménages augmenteront quant à eux de 145 à 285 euros par an, selon la même étude.

Qu'advient-il des revenus de l'ETS2 ?

Le produit des enchères ETS2 est réparti entre les Etats membres de l'Union européenne à l'aide d'une clé de répartition. Pour la Belgique, cela correspond à 3,9% des revenus des enchères européennes. Le SPF Santé, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement estime que cela correspond à 5,7 milliards d'euros entre 2027 et 2030 (à un prix de 45 euros par tonne de CO₂).

Pour éviter que les ménages vulnérables, les micro-entreprises (c'est-à-dire les entreprises employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 2 millions d'euros, qui sont fortement touchées par l'impact des prix de l'ETS2 et ne disposent pas de ressources suffisantes pour rénover les bâtiments, acheter des véhicules à émission zéro, etc.) ne soient victimes de ces prix plus élevés, l'Europe a mis en place le Fonds social pour le climat. Ce fonds permet à la Belgique de prendre des mesures compensatoires pour que le chauffage, la climatisation et la mobilité restent abordables pour les ménages et les entreprises vulnérables. Il sert également à financer des investissements structurels dans l'efficacité énergétique et la mobilité durable.

Texte rédigé sur la base du document de position: "Doortastend klimaatbeleid houdt energie betaalbaar" par Bright Adiyia (Energyville/VITO).