Les voitures de société coûtent jusqu’à 6 milliards d’euros par an

Dans une nouvelle étude, le Bureau fédéral du Plan estime que le régime fiscal favorable des voitures de société coûte à l’État belge jusqu’à 6 milliards d’euros de recettes par an. Le rapport ne se contente pas de confirmer les estimations précédentes, il affine également la méthode de calcul en se basant sur une référence neutre, qui évalue l’avantage en nature comme s’il s’agissait d’un revenu monétaire. Cette approche rend plus transparent le coût fiscal réel du système – et relance inévitablement le débat.

Salaire ou voiture?

En Belgique, près de six voitures particulières neuves sur dix sont des voitures de société, dont une partie importante est également utilisée à des fins privées. Cet avantage en nature (ATN) fait l’objet d’un régime fiscal spécifique: il n’est pas soumis aux cotisations sociales du salarié, et sa taxation ne reflète pas la valeur réelle de l’usage privé, mais repose sur un calcul forfaitaire basé notamment sur la valeur catalogue et les émissions de CO₂.

Selon le Bureau du Plan, cette approche génère non seulement des dépenses fiscales importantes, mais elle encourage aussi des comportements d’optimisation: les véhicules électriques et les hybrides rechargeables (PHEV) à faibles émissions de CO₂ sont fiscalement favorisés, même si leur usage réel ou leur impact environnemental ne justifie pas toujours cet avantage.

Et si l’on imposait autrement?

L’étude simule ce qu’il adviendrait si l’avantage lié à l’usage privé de la voiture de société était imposé comme un salaire classique. Pour cela, les auteurs recourent au modèle économétrique CASMO, qui simule la composition du parc automobile belge.

Dans cette approche alternative, l’usage privé est évalué comme si l’employé devait payer lui-même tous les coûts: amortissement, assurance, énergie, taxes… L’effet de cette réforme serait une hausse potentielle des recettes publiques allant jusqu’à 5,2 milliards d’euros en 2028, avec une fourchette comprise entre 3 et 6 milliards, selon les hypothèses retenues (distances parcourues, valeur résiduelle, durée de vie du véhicule).

Électrique ou thermique?

Il est frappant de constater que l’essentiel des recettes supplémentaires provient des PHEV à essence et des véhicules électriques, qui bénéficient actuellement du traitement fiscal le plus avantageux. Si ce régime était supprimé, la part des voitures électriques dans les nouvelles voitures de société reculerait légèrement d’ici 2028 (de 34,2% à 33,5%), selon les projections.

Une incitation écologique à ne pas négliger

Pour autant, il serait réducteur de ne voir dans le système actuel qu’une anomalie fiscale. Le calcul actuel de l’ATN, qui intègre les émissions de CO₂, incite les employés à choisir des modèles plus propres. Supprimer cette incitation risque, selon le Bureau du Plan, d’entraîner un recul de la vente de véhicules électrifiés.

Il faut reconnaître que l’incitation a produit des effets: en dix ans, les émissions moyennes de CO₂ des voitures de société ont baissé de près de 45%, notamment grâce à la montée en puissance des modèles 100% électriques. D’après une analyse récente du prestataire RH Acerta, la contribution à la transition écologique est l’un des rares atouts largement reconnus du système. D’ailleurs, certains pays voisins observent avec une pointe d’envie la stratégie belge en la matière.

Mais… pas sans conséquences

L’étude souligne aussi les difficultés pratiques que poserait un tel changement de régime. Il serait, par exemple, compliqué de contrôler précisément l’usage privé du carburant ou de l’électricité via cartes de paiement. Une imposition davantage fondée sur le coût réel de l’usage soulève aussi des questions de vérifiabilité. Autre conséquence possible: un désintérêt des entreprises pour ce type d’avantage, ce qui entraînerait une demande de salaires bruts plus élevés. Un tel effet secondaire pourrait également gonfler les recettes fiscales, mais il reste difficile à chiffrer.

Conclusion

L’étude du Bureau du Plan met en lumière le coût réel des voitures de société. Même si les projections restent théoriques, elles alimentent une réflexion cruciale à l’heure où les besoins budgétaires sont immenses. Le système actuel représente près de 1% du PIB. Une réforme s’impose donc. Mais il faudra veiller à ne pas compromettre les gains en matière de verdissement du parc automobile – un domaine où la Belgique reste un élève plutôt exemplaire.